> L’essentiel du CSA Forêt Agriculture du 5 juin 2025

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L’essentiel du CSA Forêt Agriculture du 5 juin 2025

Ce quatrième CSA Forêt-Agriculture était présidé par M. Philippe DUCLAUD, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au Ministère de l’Agriculture, et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

Retrouvez la déclaration liminaire de l’Elan Commun : Déclaration liminaire élan commun

1. Validation du PV du CSA FA du 8 octobre 2024
Le procès-verbal du CSA forêt-agriculture n’a été communiqué aux organisations syndicales que la veille de la réunion. Plusieurs modifications demandées par les différents syndicats seront envoyées à l’administration. L’approbation du procès-verbal du CSA est donc reportée ultérieurement.

2. Point d’information forêt
Madame Marie-Aude STOEFER, sous-directrice de la forêt, du cheval et de la bioéconomie a présenté l’actualité liée à la forêt depuis le dernier CSA forêt-agriculture. Sur le changement de tutelle de la politique forestière, du ministère de l’agriculture au ministère de l’écologie, elle a souhaité rassurer les agents pour qui l’organisation ne change pas. Ils restent rattachés au Ministère de l’Agriculture et ont toujours la même sous-direction forêt comme interlocutrice. Seule l’administration centrale a vu son organisation pratique modifiée pour le lien avec le cabinet du ministère de l’écologie. La Ministre de l’écologie Mme Pannier-Runacher représente bien la forêt notamment lors du déplacement ministériel qui avait lieu le jour du CSA sur la prévention des incendies de forêt. La situation est donc actuellement similaire à celles des missions logement, énergie, territoires qui changent fréquemment de ministère sans impact sur les agents. C’est inhabituel pour le MASA mais plus fréquent dans d’autres ministères.
Elle est ensuite revenue rapidement sur l’avancement des différents dispositifs pour le renouvellement forestier. Le plan de relance se termine. La contractualisation des dossiers France 2030 doit être faite rapidement pour les derniers dossiers avec une mise en demeure pour compléter les derniers dossiers et terminer les nombreux échanges entre les instructeurs ou l’ademe et les porteurs de projet pour une contractualisation par l’Ademe en juillet.
Les organisations syndicales ont souligné le problème persistant du manque d’effectifs.

3. Point d’information sur la campagne PAC
Sylvain MAESTRACCI, PDG de l’ASP a fait un point sur la campagne PAC 2025, espérée comme une campagne normale.
L’outil ISIS est vieillissant, construit sur une base ancienne de 2007 avec adjonction de plusieurs modules au fil du temps, ce qui explique son manque de fiabilité (expliquer n’est pas excuser !)
Le développement de Gaïa, l’outil qui le remplacera, se fera en concertation avec les utilisateurs, avec un déploiement espéré pour la prochaine réforme de la PAC.
La DGPE se félicite que l’ouverture de la campagne 2025 se soit mieux passée que les précédentes : la période de télédéclaration n’a pas eu à être prolongée. Les services pourront instruire avec plus de sérénité. Des discussion sont en cours avec la commission européenne sur une nouvelle simplification des aides PAC.
Pour les MAEC/Bio, le taux de paiement est « satisfaisant ».
Néanmoins, le DGPE reconnaît que le mal-être des agents de la PAC s’est reporté sur ceux qui instruisent les aides conjoncturelles. Il déclare que les aides conjoncturelles sont par nature des décisions politiques donc non planifiées. Les fonds d’urgence ont tendance à se multiplier depuis COVID, mais un RETEX a été mis en place et devrait produire ses effets sans tarder.

4. Point d’information sur le transfert FEADER
Le transfert de certaines missions FEADER et des agents a eu lieu concrètement le 1er janvier 2024. La période d’option s’est ouverte le même jour pour une période de deux ans jusqu’au 1er janvier 2026. Les droits d’option commencent donc à être exprimés. Environ 120 agents sont concernés par le transfert. L’année dernière une dizaine ont demandé à être intégrés à leurs collectivités territoriales. Quelques agents ont fait des demandes de mobilité au cours de la campagne de printemps 2025.

5. Point d’information sur le contrôle unique et les systèmes d’information
Yves AUFFRET, chef du service gouvernance de la PAC a fait un point sur l’avancement du contrôle unique. Les MISA (missions inter-services agricoles) ont été mises en place dans tous les départements. Des échanges ont lieu entre les services de contrôle avec dans certaines régions un travail d’harmonisation à l’échelle régionale. Des travaux sont en cours sur un modèle de charte de contrôle, en cours de finalisation avec des échanges avec les chambres d’agriculture. Au niveau réglementaire un décret est en projet pour la coordination des contrôles et surtout les données en lien avec le RGPD et la loi informatique et libertés. Un outil national de coordination des contrôles est en cours de développement sous maîtrise d’oeuvre conjointe DGPE/ASP, qui pourrait être opérationnel début 2026.

Cependant aucune concertation n’est prévue avec les organisations syndicales pour l’élaboration des chartes de contrôles.

Vos représentants Elan Commun présents au CSA FA : Jean-Philippe DANIEL et Clément DUGUÉ
coordonnées des représentants élan commun